La Loi Du 2 Janvier 2002 - Fehap Introduction Au Secteur Medicosocial
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Au cours de la décennie 70, la place que la personne en situation de handicap . La loi du 2 janvier 2002, dite de « rénovation de l'action sociale et . « 2° sous réserve des pouvoirs reconnus à l'autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger, le libre choix entre les . Texte de lois / les lois principales regissant le secteur du handicap. Pour son numéro du premier trimestre 2022, la revue s'attache aux vingt ans de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et .
Affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage, affirmer le droit des . La loi se décline en quatre axes : Loi du 2 janvier 2002 de rénovation et de modernisation de l'action sociale. La loi du 2 janvier 2002, dite de « rénovation de l'action sociale et . Au cours de la décennie 70, la place que la personne en situation de handicap .
Les 7 droits fondamentaux des usagers.
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Texte de lois / les lois principales regissant le secteur du handicap.
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