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Convention Collective Des Entreprises Artistiques Et Culturelles : Salaires Spectacle Vivant Sfa

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Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 jorf 26 janvier 1994. Social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air. Convention collective nationale idcc 1285; Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Soucieux d'informer sur la réglementation .

Consultez votre convention collective entreprises artistiques 3226 (idcc 1285) officielle pour tout savoir sur vos rtt, congés, coefficient, primes, . Convention Collective Entreprises Artistiques Et Culturelles
la source www.remarkable.fr
Social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 jorf 26. Consultez votre convention collective entreprises artistiques 3226 (idcc 1285) officielle pour tout savoir sur vos rtt, congés, coefficient, primes, . Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

La convention collective des entreprises artistiques et culturelles (spectacle vivant subventionné) concerne toutes les entreprises, quel que soit leur .

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Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 jorf 26 janvier 1994. Livre Convention Collective Nationale Entreprises Artistiques Et Culturelles 1er Janvier 1984 Etendue Par Arrete Du 4 Janvier 1994 France Direction Des Journaux Officiels Les Editions Des Journaux Officiels 9782110757388 Librairie La Geosphere
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Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 jorf 26 janvier 1994. Consultez votre convention collective entreprises artistiques 3226 (idcc 1285) officielle pour tout savoir sur vos rtt, congés, coefficient, primes, . Journée d'information sur la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (ccneac). La convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles couvre les entreprises de droit privé liées et/ou notablement dépendantes . Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 jorf 26 janvier 1994.

Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 jorf 26.

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Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 jorf 26. Convention Collective Entreprises Artistiques Et Culturelles
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Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son .

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